La révision de la Charte

La révision de la charte est une « grande traversée du Jura », politique et sociétale. Elle implique divers acteurs du territoire :

• Les habitants et socio-professionnels (forestiers, agriculture, artisanat, tourisme…) du territoire. La Charte du Parc est le projet pour leur territoire, au service des personnes qui vivent, travaillent, séjournent dans la montagne jurassienne. La concertation est essentielle pour convaincre et non contraindre.

• Les partenaires techniques : les chambres consulaires, les associations et organismes techniques de l’Etat (Conservatoires des espaces naturels, fédérations sportives, Réserves naturelles, ONF, conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement…). Ils contribueront à la mise en œuvre du projet de territoire. C’est pourquoi ils participent à sa révision et à son élaboration.

• Les élus locaux (Régions, départements, communautés de commune, communes…). Ils décident de l’ambition pour le territoire, identifient les enjeux prioritaires, impulsent la concertation, informent les citoyens, représentent les valeurs du territoire et mènent la stratégie du Parc naturel régional du Haut-Jura.

• L’équipe technique du Parc. Elle œuvre au bon déroulement de la révision aux côtés des élus. Certains des collaborateurs seront chargés plus spécifiquement de ce travail dans leurs domaines d’expertise respectifs (environnement, aménagement, communication, etc.).

La révision de la Charte est également le moment d’envisager l’intégration de nouvelles communes dans le territoire du Parc naturel régional. La proposition d’un nouveau périmètre est motivée par des besoins de cohérence à la fois administrative et de gestion des milieux naturels. Il est par exemple envisagé que l’ensemble des communes de certaines intercommunalités nées d’une fusion récente puissent devenir membres du Parc si elles le souhaitent. Il est aussi proposé que des milieux lacustres ou tourbeux en continuité immédiate avec ceux du territoire classé du Parc soient intégrés pour leur assurer une meilleure protection.

Le périmètre d’étude

La révision de la Charte d’un Parc naturel régional est une démarche au long cours, qui se déroule sur 4 ans. Elle s’inscrit dans un processus réglementaire fixé par le Code de l’environnement. Sur le Haut-Jura, elle a démarré avec le vote du Comité syndical du 2 juillet 2022. Elle se terminera en 2026.  A l’issue de la Révision, le Parc du Haut-Jura mettra alors en œuvre le nouveau projet de territoire élaboré collectivement, jusqu’en 2041.

La procédure 

Les documents produits lors de la procédure par ordre chronologique :

• 2022 lancement officiel
  • lancement de la procédure avec le vote du Comité Syndical du 2 juillet 2022,
  • définition du périmètre d’étude
• 2023/2024 rédaction concertation
  • Production de : l’évaluation de la Charte en cours, du diagnostic du territoire, de 4 notes d’enjeux du comité scientifique et prospectif du Parc et leurs versions simplifiées, d’une note de positionnement politique, du sommaire détaillé du projet de Charte, du projet de Charte.
  • Animation de 4 séries d’ateliers de concertation et une enquête habitant, le bilan de la concertation.
  • Séminaire des services de l’Etat le 04/06/2024
  • 1 conférence de presse le 22/10/2024 : dossier de presse et communiqué de presse
• A venir en 2025 : visite de la délégation du Conseil national de Protection de la Nature (CNPN) et de la Fédération des Parcs du 12 au 14 mai 2025 pour avis.