Gérer le SCoT du Pays du Haut-Jura et la cohérence urbaine
Le Parc du Haut-Jura suit des objectifs précis compilés dans sa Charte, notamment au niveau de l’aménagement du territoire. Définis collectivement, certains de ses engagements peuvent avoir une traduction dans les documents d’urbanisme locaux (SCoT du Pays du Haut-Jura par exemple). Il est alors primordial que ces documents soient en cohérence avec le projet acté dans la Charte à l’échelle de la montagne jurassienne.
Gérer le SCoT du Pays du Haut-Jura
Le SCoT en vigueur
Aujourd’hui, quatre Communautés de communes au cœur du Parc se sont regroupées sous une entité nommée “le Pays du Haut-Jura”. Il s’agit des Communautés de communes : Haut-Jura-Arcade Communauté, Haut-Jura-Saint-Claude, Station des Rousses et La Grandvallière. Le Parc est responsable de l’élaboration et de la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle de ce groupement. Le SCoT est un document qui intègre toutes les lois et règles devant s’appliquer dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU servant à cadrer les autorisations de droits des sols).
Un SCoT fixe des règles supra-communales d’aménagement. Il encadre et garantit par exemple :
- Des surfaces maximales urbanisables,
- Des densités minimales de construction,
- Des continuités écologiques à préserver,
- Des performances énergétiques et environnementales à obtenir…
Approuvé en juin 2017, le territoire du SCoT couvrait 60 communes correspondant à 5 intercommunalités. Après une large concertation, ce document d’urbanisme a défini un projet d’aménagement et de développement durable sur 20 ans. Il est structuré autour de 3 axes :
- Attractivité et excellence de la qualité de vie,
- Renouveau économique,
- Cohésion territoriale et sociale.
En phase avec les lois et les engagements pris dans la Charte du Parc en faveur d’un urbanisme frugal, le SCoT du Haut-Jura fixe des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Évaluation et révision
Le Code de l’urbanisme oblige à évaluer les résultats du document six ans après son approbation. Le Pays du Haut-Jura a entrepris ce travail en 2023 et le SCoT a bien joué son rôle de document cadre en produisant des effets positifs depuis 2017.
Ce document doit néanmoins évoluer pour prendre en compte de nouvelles dispositions nationales, régionales et locales. Il s’agit par exemple du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 réclamé par les lois Biodiversité et Climat et résilience. Le Comité syndical de décembre 2022 a délibéré pour le lancement de la révision de ce document.
La concertation de la population s’exercera tout au long de la phase « d’élaboration » du plan jusqu’au bilan de la concertation avant l’arrêt du projet. Par la suite, une enquête publique sera organisée afin de recueillir les avis des habitants sur le projet arrêté du SCoT.
Les documents du SCoT
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- Délibérations
- Urbanisme
Délibération 8 juillet 2023 approbation évaluation du SCoT du Pays du Haut-Jura
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- Délibérations
- Urbanisme
Délibération 17 décembre 2022 Révision du SCoT du Pays du Haut-Jura
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- Délibérations
- Urbanisme
Délibération 24 juin 2017 – Approbation du SCoT du Pays du Haut-Jura
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- Urbanisme
SCoT Pays du Haut-Jura 2017-2023 DACC
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Favoriser la cohérence & la qualité urbaine
La Charte du Parc acte des engagements en faveur d’un urbanisme frugal et d’un maillage cohérent du territoire. Des communes sont ainsi désignées comme des bourgs-centres ayant un rôle essentiel, car elles concentrent des activités économiques, des services sociaux et/ou des équipements structurants. En effet, ces agglomérations concourent à la qualité de vie locale et limitent les déplacements vers des pôles urbains plus lointains. La dispersion de l’habitat, parfois dans des hameaux, a fragilisé cette armature, et a rendu le territoire bien plus dépendant des ressources énergétiques.
L’urbanisme frugal ou durable :
Il consiste à minimiser les surfaces urbanisées. De plus il favorise des formes urbaines qui garantissent l’intimité des ménages, des espaces de vie sociale et une moindre consommation énergétique.
Des documents d’urbanisme en réponse aux questions d’aménagement
Le travail du Parc consiste donc à maîtriser ce mouvement, et à chercher, avec les collectivités, des solutions d’aménagement adaptées localement. Cette thématique soulève de nombreuses questions. Quels sont les besoins en construction ? Quel potentiel existe déjà au sein de l’enveloppe urbaine (parmi les friches, les logements vacants, en dents creuses…) ? Et si de nouvelles zones d’urbanisation s’imposent, où les implanter pour limiter l’impact agricole et environnemental, favoriser le bio-climatisme ou l’intégration paysagère ? Et comment compenser par des opérations de renaturation ? Afin d’apporter des éléments de réponse à ces questions, le Parc accompagne l’écriture des documents d’urbanisme comme :
- Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT, intégrant toutes les règles s’imposant localement aux PLU)
- Les Plans locaux d’urbanisme (PLU servant à cadrer les autorisations de droits des sols).
Ces documents se doivent d’être compatibles avec les engagements actés collégialement dans la Charte. Le Parc dispose d’ailleurs d’une vraie expertise dans ces domaines. Du fait de son implication historique dans l’élaboration des PLU comme ceux de Haut-Jura Arcade ou La Grandvallière.
Le Parc en appui à des opérations d’aménagement
Le Parc peut s’impliquer plus intensément dans des opérations urbaines structurantes et/ou à enjeux particuliers en phase avec sa Charte. La revalorisation de bourgs-centres ou la renaturation de secteurs patrimoniaux en font par exemple partie. C’est ainsi qu’à la demande des collectivités, le Parc du Haut-Jura peut jouer un rôle d’appui à maîtrise d’ouvrage. Concrètement, il peut apporter son expertise sur les démarches de projet, l’implication citoyenne, les montages budgétaires ou encore les CCTP de marchés publics… Ce fut par exemple le cas pour la renaturation des berges de la Bienne à Saint-Claude.
Une cellule locale d’aménagement
Enfin, dans un souci permanent de concertation et d’optimisation de l’accompagnement offert aux collectivités, le Parc a lancé une démarche visant à formaliser une cellule locale d’aménagement. Cette cellule rassemblera des acteurs comme le Parc, les DDT, les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)… A terme, il s’agira de mieux s’organiser entre partenaires professionnels. Il sera alors plus aisé de cerner finement les enjeux propres à chaque projet et convenir collégialement des apports essentiels permettant une durabilité des investissements publics dans ce domaine.
Nos partenaires techniques
SCoT du Pays du Haut-Jura
Cohérence et qualité urbaine
