Concilier affichage et paysages
Le Parc du Haut-Jura accompagne les acteurs de son territoire dans la mise en conformité et l’harmonisation de l‘affichage et la signalétique. Le Parc préconise un équilibre entre la signalisation des activités économiques, culturelles locales et la préservation de la qualité des paysages.
On distingue différents types d’affichage : La publicité, la pré-enseigne, l’enseigne, la signalétique d’intérêt locale et le relai d’information service.
Faire connaître les règles d’affichage
La loi en France
Le règlement relatif à la circulation routière interdit la publicité hors agglomération.
La loi dans un Parc naturel régional
La règle générale est l’interdiction de la publicité en agglomération. Les communes peuvent assouplir cette interdiction en éditant un Règlement Local de Publicité (RLP). Les pré-enseignes sont également interdites à l’exception de dérogation. Les dérogations concernent les produits du terroir, les activités culturelles, monuments historiques ou évènements temporaires.
En revanche, toutes les indications en rapport aux activités utiles aux personnes en déplacement (hôtel, restaurant, garage, station-service) sont interdites sous forme de pré-enseignes. La mise en place de signalétique d’intérêt local (SIL) est ainsi devenue le seul moyen d’organiser de façon concertée cette information. Un jalonnement spécifique accompagnée ou non de dispositifs collectifs (type relais info service comme il en existe désormais sur plusieurs des approches d’agglomérations) ont permis de limiter considérablement l’implantation de ces pré-enseignes
Guider les porteurs de projets d’affichage
Aujourd’hui, la règlementation sur les pré-enseignes est devenue plus restrictive. La SIL des collectivités n’est plus en phase avec la normalisation attendue par le code de la route. C’est pourquoi le Parc a souhaité mettre à jour son guide de la publicité extérieure et de la signalisation. Il a pour vocation d’acter des orientations communes, bases d’une harmonisation de l’affichage à l’échelle du territoire.
Ce guide a été conçu comme un outil d’information et d’aide à la décision. Il se veut être un document de référence à l’attention des élus, des décideurs locaux, des acteurs socio-professionnels et des habitants du territoire. Ainsi il préconise une signalisation de qualité valorisant le Haut-Jura et ses activités humaines, tout en respectant ses paysages.
3 objectifs principaux :
- Pour concilier les besoins d’affichage de l’activité locale (commerce, terroir et patrimoine) avec les enjeux de préservation du cadre de vie ;
- Pour informer les collectivités et les acteurs socio-professionnels de la vision partagée du Parc en matière d’affichage extérieur ;
- Pour compléter certains sujets que les documents ne peuvent traiter complétement ou partiellement (pré-enseignes dérogatoires, affichage d’opinion, dispositifs temporaires…).
Cet outil est non règlementaire, et a été conçu pour être complémentaire aux Règlements Locaux de Publicité.
Conseiller les collectivités dans la révision de leur RLP
A la demande des collectivités, le Parc du Haut-Jura peut les accompagner sur les sujets réglementaires de l’affichage. Le Règlement Local de Publicité est un document qui permet notamment à la collectivité d’un Parc naturel régional d’assouplir sous certaines conditions l’interdiction de publicité en agglomération. Il doit cependant être plus contraignant que la réglementation nationale.
La Communauté de communes de la Station des Rousses a ainsi revu son Règlement Local de Publicité (RLPI) en 2022. Le Parc est intervenu en partenariat sur les volets du diagnostic et du règlement. Ce nouveau RLPI réintroduit donc l’affichage publicitaire en agglomération sous certaines conditions. Le Parc a aussi accompagné Haut-Jura Saint-Claude mais uniquement sur la partie diagnostic dans un premier temps.
Un partenariat avec le Parc est une co-maîtrise d’ouvrage intéressante financièrement et techniquement. Le Parc joue son rôle d’accompagnement à la révision du RLPI.
Antoine Delacroix, Vice-Président de la Station des Rousses
