Natura 2000
Avec Natura 2000, l’Europe souhaite constituer sur son territoire un ambitieux réseau de sites écologiques remarquables. Ainsi elle poursuit deux objectifs : préserver les patrimoines naturels et prendre en compte les exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales. Le Parc du Haut-Jura anime les 21 sites Natura 2000 de son territoire.
Natura 2000 dans le Parc du Haut-Jura
Voici une carte des sites Natura 2000 du Parc. Cliquez sur l’un d’eux pour avoir le nom du site, le contact de l’animateur ainsi que le lien pour plus d’infos (document d’objectifs et la carte du site).
Comprendre Natura 2000
L’UE a invité chacun de ses membres à proposer des sites à intégrer au réseau Natura 2000. Les états ont réalisé ces choix sur les bases communes édictées par les Directives européennes Oiseaux (1979) et Habitat – Faune – Flore (1992). Ce programme considère que les activités socio-économiques passées ou actuelles des sites participent à la constitution de leur richesse biologique. Il ne s’agit donc pas pour Natura 2000, de mettre la nature « sous cloche ». Grâce à des aides ciblées, Natura 2000 vise à maintenir ou favoriser des pratiques d’utilisation et de valorisation de ces espaces d’intérêt biologique.
La France a choisi la voie de la concertation locale. Ainsi, pour chaque site l’ensemble des acteurs locaux concernés (élus, agriculteurs, forestiers, professionnels du tourisme, propriétaires, naturalistes, …) élabore un document d’objectif ou plan de gestion.
Un document d’objectif est :
- un document évolutif
- une démarche participative : les acteurs locaux concernés établissent un diagnostic du territoire selon les activités économiques et les enjeux environnementaux.
- une démarche de projets : les acteurs locaux envisagent des actions de gestion à mettre en œuvre.
- une mise en œuvre opérationnelle
Suite à la rédaction d’un document d’objectif et en accord avec celui-ci, plusieurs actions peuvent être envisagées : les Contrats Natura 2000, les mesures agro-environnementales et climatiques ou les Chartes Natura 2000.
Les contrats et Charte Natura 2000
Contrat, charte quelles différences ?
Les Contrats permettent de financer des actions en faveur des milieux et des espèces d’intérêt communautaire alors que les Chartes sont des engagements sur des bonnes pratiques de gestion. Le Contrat, plus engageant que la Charte, induit des indemnisations financières. Il peut être forestier ou lié aux milieux ouverts.
| Charte | Contrat | |
|---|---|---|
| Contenu | 3 à 5 engagements de “bonnes pratiques” de gestion du site. | Des engagements poussés prenant la forme : – d’opérations à effectuer de type travaux ou au contraire non exploitation de surfaces forestières par exemple. Le descriptif et la cartographie de ces actions indemnisées sont à faire apparaître dans le contrat. – de bonnes pratiques de gestion du site (non rémunérées). |
| Objectifs | Gestion respectueuse des espèces et des milieux. | Actions “pro-actives” de conservation ou restauration de la biodiversité. |
| Compensations | Engagement moral sans indemnisation mais avec des exonérations fiscales. | Engagement moral avec des indemnisations financières. Financement de 80 à 100% par l’Etat et l’Europe. |
Acteurs et étapes d’un Contrat ou d’une Charte
Le Parc, en tant qu’animateur Natura 2000, accompagne sur son territoire les porteurs de projets de Contrats ou de Chartes. Ils sont signés entre l’Etat (Préfet du Département) et le propriétaire ou l’ayant-droit (collectivité, association, …). Il ont généralement une durée de cinq ans. Chaque site dispose d’un contrat personnalisé à ses problématiques.
Les grandes étapes d’un Contrat ou d’une Charte :
- Montage du dossier par le bénéficiaire assisté de l’animateur du site Natura 2000,
- Instruction par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Département concerné,
- Mise en œuvre par le bénéficiaire ou ses prestataires et respect des engagements
- Financement au fur et à mesure des dépenses réalisées,
- Contrôle par l’Union Européenne ou les services de l’Etat (DDT). Ces contrôles permettent de vérifier le respect des engagements du signataire.
A titre d’exemple, un Contrat possible à mener en forêt :
Évaluation d’incidences
Certains projets ou activités peuvent être préjudiciables à la préservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire. Qu’ils soient dans ou parfois en-dehors d’un site Natura 2000, ils sont soumis à une analyse (expertise) appelée évaluation d’incidences.
La réalisation de l’expertise incombe au porteur de projet. Il peut se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé. L’animateur Natura 2000 peut porter à connaissance les enjeux de conservation du site ou des sites concernés. Il ne peut en aucun cas réaliser l’évaluation des incidences pour le pétitionnaire.
L’évaluation d’incidences doit compiler :
- Situation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 le(s) plus proche(s),
- Liste des enjeux (espèces et habitats) identifiés sur chacun de ces sites,
- Analyse des incidences du projet à la vue de ces enjeux,
- Si cette évaluation met en évidence des impacts significatifs, il faudra étudier les alternatives possibles pour, dans l’ordre, éviter puis réduire les impacts du projet ou de l’activité envisagés.
En savoir plus sur l’évaluation d’incidences avec les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DREAL Bourgogne Franche-Comté , DREAL Auvergne Rhône-Alpes
