Informer des conditions d’entretien des cours d’eau
L’eau est une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun. Ils nécessitent tous deux une gestion équilibrée et durable. Cela passe donc par un entretien raisonné des cours d’eau.
Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?
Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.
Article L.215-7-1 du Code de l’Environnement
Les composantes des cours d’eau
Plusieurs éléments peuvent constituer un cours d’eau :
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Le lit d’un cours d’eau correspond à la partie de la vallée dans laquelle s’écoule l’eau. En fonction des conditions hydrologiques on distingue le lit d’étiage (toujours en eau), le lit mineur (limité par les berges), le lit moyen (inondations fréquentes) et le lit majeur (occupé temporairement lors des très hautes eaux).
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Le matelas alluvial correspond à l’épaisseur de l’ensemble des sédiments constituant le substrat du lit des cours d’eau. Il est composé de la couche d’armure (couche de surface de granulométrie grossière exposée aux contraintes hydrauliques) et de la sous-couche (matériaux plus fins protégés par la couche d’armure). Il agit comme une protection et protège le lit de l’incision. Il forme également des lieux de stockage de matière organique pour l’alimentation, des zones de reproduction et de refuge pour la vie aquatique.
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La ripisylve (végétation des berges des cours d’eau) joue de multiples rôles essentiels pour la bonne santé des rivières. Elle permet la protection des berges contre l’érosion et la dissipation du courant. Elle peut réduire le réchauffement de l’eau en apportant de d’ombre. Elle constitue également un refuge et une ressource pour de nombreuses espèces. Son rôle d’épuration est non négligeable en créant une zone tampon de filtre et de fixation notamment des nitrates et phosphates.
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Les embâcles créés par la chute des arbres, des branches et des feuilles constituent des abris pour la faune aquatique et diversifient les écoulements, apportant de l’attractivité au milieu. Ils doivent être maintenus. Cependant, leur accumulation peut parfois être responsable de perturbations : inondations, dégradation des berges, … ce qui justifie dans ce cas une intervention.
L’entretien des cours d’eau
Qu’est-ce que l’entretien des cours d’eau ?
Sans préjudice des articles 556 et 557 du Code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.
Article L.215-14 du Code de l’Environnement
Qui en a la responsabilité ?
Dans le respect des articles cités ci-dessus, l’entretien des cours d’eau revient aux propriétaires et exploitants riverains. La collectivité (communes, EPCI, …) peut intervenir dans le cadre de l’intérêt général. Les associations de pêche peuvent prendre en charge l’entretien avec l’accord du propriétaire en contrepartie de l’exercice gratuit du droit de pêche.
Le propriétaire riverain possède la moitié du lit du cours d’eau.
Quelles sont les modalités d’intervention ?
Un propriétaire riverain peut entretenir régulièrement son cours d’eau sans procédure préalable, à condition de respecter les modalités et périodes d’intervention permettant de préserver la qualité du cours d’eau et de maintenir un bon écoulement. Il doit tout de même intervenir de façon raisonnée et sélective en ayant conscience des nombreux rôles joués par les composantes du cours d’eau.
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Entretenir un cours d’eau c’est aussi le prémunir du piétinement par les animaux. Le piétinement des berges et du lit conduit à leur dégradation physique, nuit à la qualité de l’eau, accélère l’érosion et risque de porter atteinte à de nombreuses espèces peuplant le cours d’eau.
Au niveau plus local, des dispositifs de protection peuvent-être à prendre en compte :
- Les espèces protégées ;
- Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope ;
- Les zones Natura 2000 ;
- Les zones de frayères ;
- Les zones vulnérables.
Dans tous les cas, il est recommandé de vous rapprocher des agents du Parc en charge des cours d’eau ainsi que des services de la DDT du Jura en charge de la police de l’eau.
