Améliorer la qualité de la Bienne : Cap rivières Saines
Une étude sur les pollutions de la Bienne a confirmé la présence de substances toxiques telles que les métaux lourds et les hydrocarbures dans la rivière. Une part de ces substances est liée à des rejets actuels. En conséquence, le Parc s’est associé aux Chambres consulaires du Jura pour porter une opération collective “Cap Rivières Saines”. Elle vise à accompagner les entreprises dans leur démarche de réduction des pollutions de l’eau.
Les pratiques des entreprises se sont améliorées depuis quelques dizaines d’années. Cependant les toxiques restent présentes à des concentrations impactantes pour le milieu naturel. Les efforts doivent redoubler pour réduire les rejets dans la Bienne et le Murgin. C’est d’autant plus important au regard du changement climatique où les périodes de très faibles débits s’intensifient et où la concentration en polluants augmente.
Accompagner les entreprises dans la réduction des rejets toxiques dans la Bienne
Les analyses réalisées au cours des dernières années confirment l’importante dégradation de la qualité de l’eau de la Bienne et du Murgin. La qualité de La Bienne ne pourra être restaurée qu’en agissant à la source des rejets toxiques.
Un accompagnement technique
L’opération Cap rivières Saines constitue un accompagnement personnalisé dans la démarche de réduction des rejets toxiques de chaque entreprise volontaire. Initialement prévu sur la période 2020-2022, le programme se poursuit sur 2023 et 2024. Il s’agit de visiter chaque entreprise. Au terme de la démarche, l’entreprise dispose d’un compte-rendu avec diagnostics et préconisations. Des conseils sont alors transmis aux responsables d’entreprises pour adopter des pratiques et/ou investir dans du matériel permettant de réduire ces rejets.
Cap rivières saines est animé par le Parc du Haut-Jura, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Jura et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de Bourgogne-Franche-Comté. Chacun porte des missions parfaitement définies :
- le Parc effectue une cinquantaine de diagnostics par an. L’accompagnement se poursuit jusqu’à l’obtention de devis pour la réalisation des travaux. Lorsque les eaux usées non domestiques sont techniquement acceptables dans le réseau public d’eaux usées, le Parc régularise administrativement le rejet. C’est à dire qu’il rédige l’autorisation et si besoin la convention de déversement, en lien étroit avec la collectivité en charge de l’assainissement et l’entreprise.
- la CCI et la CMA effectuent respectivement une petite dizaine et une quinzaine de diagnostics par an. Elles constituent, pour le compte des entreprises volontaires, les dossiers de demande d’aides financières auprès de l’Agence de l’eau RMC.
Un accompagnement financier
Les entreprises impliquées dans cette démarche sont motivées et souhaitent s’améliorer aux côtés du Parc. Elles bénéficient d’un accompagnement technique mais aussi financier pour la mise en œuvre de solutions concrètes et efficaces. L’incitation financière auprès des entreprises est forte puisque l’Agence de l’eau RMC subventionne jusqu’à 70% l’investissement dans le cadre du régime « de minimis »*
*L’aide est conditionnée à un montant de travaux d’au moins 5 000 € TTC. De minimis : encadrement par la réglementation européenne des aides d’état aux activités économiques concurrentielles. Limitée à 200 000 € d’aides publiques sur les 3 derniers exercices fiscaux.
| Petites et moyennes entreprises (<250 salariés) | Grandes entreprises (>250 salariés) | |
| Etudes, travaux pour réduire les rejets chroniques | 70% | 40% |
| Travaux pour limiter le risque de pollution accidentelle | 70% | – |
Application de Cap rivières saines
L’exemple de l’entreprise Serrand à Dortan
L’entreprise Serrand est un collecteur de déchets bien connu autour d’Oyonnax. Ses locaux se trouvent au bord de la Bienne à Dortan. Elle a investi en 2019 dans un séparateur d’hydrocarbures, sans aide publique. Cette machine piège les hydrocarbures s’échappant de son site lors des périodes pluvieuses. Cependant, le procédé ne peut pas traiter les écoulements provenant de certains déchets métalliques souillés par de l’huile d’usinage soluble dans l’eau.
Grâce au programme Cap rivières Saine, l’entreprise a pu compléter ses investissements et trouver une solution. Elle a fait l’acquisition d’un système de couverture de la zone de stockage des déchets métalliques souillés par de l’huile soluble. Ainsi, l’eau de pluie n’entre pas en contact avec les déchets.
Vous êtes une entreprise du bassin de la Bienne ou du Murgin et vous souhaitez améliorer vos pratiques ?
En participant à l’opération collective Cap rivières saines, vous pouvez bénéficier :
- d’un accompagnement technique de la part d’un chargé de mission du Parc
- d’un accompagnement financier de la part de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
Prenez contact avec Bertrand Devillers, chargé de mission Qualité de l’eau au Parc.
L’exemple de l’entreprise Dalloz Création
Accompagner les collectivités : une étude sur les effluents non domestiques (END)
Il est aussi primordial pour les collectivités en charge de l’assainissement de connaître et maîtriser la qualité de l’eau usée à traiter. D’autant que les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées sont vulnérables face aux substances toxiques. Les collectivités sont responsables de la définition des conditions sous lesquelles les rejets d’eaux usées non domestiques sont acceptés dans les réseaux publics.
Afin de permettre aux collectivités en charge de l’assainissement la prise en compte sur le long terme des END, une étude est en cours sur un territoire pilote : Haut-Jura-Saint-Claude.
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