La révision de la Charte

Depuis 2022, le Parc naturel régional du Haut-Jura est en phase de révision de sa Charte. A travers ce processus, il doit établir un nouveau projet de territoire pour la montagne jurassienne et ses habitants. Ce nouveau projet commun et concerté aura cours de 2026 à 2041. Il est essentiel car c’est lui qui permettra le renouvellement du label “Parc naturel régional”.

Qu’est ce qu’une Charte ?

La Charte est un contrat qui présente le projet de développement durable élaboré collectivement pour un territoire sur 15 ans. Elle fixe les objectifs, les orientations et les moyens de mise en œuvre. C’est également un document obligatoire pour rester un territoire de Parc naturel régional. En effet, par un décret du Premier ministre, l’État délivre au territoire concerné le label de « Parc naturel régional ».

Élaborée par les collectivités et l’ensemble des acteurs du territoire, la Charte définit les engagements de chacun pour atteindre les objectifs fixés collectivement dans le projet pour la montagne jurassienne. En signant la Charte du Parc, les communes et communautés de communes s’engagent ainsi à mettre en œuvre ses principes et ses actions. 

Qu’est ce qu’une Charte de Parc naturel régional – ©Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Parc en révision de Charte

Au Parc du Haut-Jura, la Charte actuelle arrive à son terme en 2025, il est donc temps de rédiger la prochaine qui s’appliquera de 2026 à 2041. La révision de Charte est un travail au long cours, sur 4 ans. Mais c’est surtout une aventure commune qui permet de mettre en avant tous les regards des acteurs du massif. Nous pouvons inventer le Parc de demain !

Depuis la création du Parc en 1986, il s’agit de la quatrième révision de Charte pour le Haut-Jura.

  • Aujourd’hui, le Parc naturel régional du Haut-Jura est gouverné par sa troisième Charte. Elle a été validée lors du Comité Syndical du 13 février 2010 à Saint-Claude. Le décret de classement est paru au Journal Officiel du 3 avril 2011.

    La Charte 2011-2026 s’articule atour de 3 grandes vocations :

    • Vocation 1 : Un territoire construit vivant et animé ensemble
    • Vocation 2 : Un territoire responsable de son environnement
    • Vocation 3 : Un territoire qui donne de la valeur à son économie

    En savoir plus sur la Charte 2011-2026

    À chaque génération, ses défis. Dans les années 1980, freiner l’exode rural. Aujourd’hui, mener à bien d’urgentes transitions énergétiques et écologiques. Le fils conducteur de cette écriture de Charte est le changement climatique, enjeu on ne peut plus contemporain.

     

  • La révision de la charte est une “grande traversée du Jura”, politique et sociétale. Elle implique divers acteurs du territoire :

    • Les habitants et socio-professionnels (forestiers, agriculture, artisanat, tourisme…) du territoire. La Charte du Parc est le projet pour leur territoire, au service des personnes qui vivent, travaillent, séjournent dans la montagne jurassienne. La concertation est essentielle pour convaincre et non contraindre.
    • Les partenaires techniques : les chambres consulaires, les associations et organismes techniques de l’Etat (conservatoires des espaces naturels, fédérations sportives, réserves naturelles, ONF, conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement…). Ils contribueront à la mise en œuvre du projet de territoire. C’est pourquoi ils participent à sa révision et à son élaboration.
    • Les élus locaux. Ils décident de l’ambition pour le territoire, identifient les enjeux prioritaires, impulsent la concertation, informent les citoyens, représentent les valeurs du territoire et mènent la stratégie du Parc naturel régional du Haut-Jura.
    • L’équipe technique du Parc. Elle œuvre au bon déroulement de la révision aux côtés des élus. Certains des collaborateurs seront chargés plus spécifiquement de ce travail dans leurs domaines d’expertise respectifs (environnement, aménagement, communication, etc.).
  • La révision de la Charte est également le moment d’envisager l’intégration de nouvelles communes dans le territoire du Parc naturel régional. La proposition d’un nouveau périmètre est motivée par des besoins de cohérence à la fois administrative et de gestion des milieux naturels. Il est par exemple envisagé que l’ensemble des communes de certaines intercommunalités nées d’une fusion récente puissent devenir membres du Parc si elles le souhaitent. Il est aussi proposé que des milieux lacustres ou tourbeux en continuité immédiate avec ceux du territoire classé du Parc soient intégrés pour leur assurer une meilleure protection.

    Le périmètre d’étude

    • + 24 communes soit un total de 130 communes
    • + 1 communauté d’agglomération, celle du Grand Pontarlier soit 11 Communautés de communes
    • + 26 391 ha soit un total de 203 366 ha
    • + 11 393 habitants soit 89 347 habitants
      (recensement Insee 2017)