GEMAPI et Grand Cycle de l’Eau
En 2014, la loi MAPTAM instaure une nouvelle compétence obligatoire aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale : la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), tout en les incitant à mutualiser cette compétence à l’échelle des bassins versants. Le Parc exerce cette compétence dans le cadre de ces missions Grand Cycle de l’Eau
Le Parc gestionnaire de cours d’eau
Sur le territoire, les collectivités ont décidé de confier la compétence GEMAPI au Parc. Ce choix a été motivé d’une part, par son expérience de longue date dans la préservation des cours d’eau et des milieux humides et, d’autre part, par la nécessité d’une action cohérente à l’échelle des bassins versants. En effet, les cours d’eau ne connaissent pas les limites administratives. Une action de l’Homme à l’amont d’un cours d’eau peut avoir une répercussion à l’aval (et inversement).
Concrètement qu’est ce que la GEMAPI ?
La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) vise à atteindre un bon état des cours d’eau et à protéger les biens et les personnes contre les risques d’inondations. Pour cela, le Parc met en œuvre quatre grands types d’actions :
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau : suppression d’embâcles, entretien de ripisylves, aménagements agricoles, etc.
- L’aménagement de fraction de bassin hydrographique : restauration de cours d’eau et zones humides.
- La défense contre les inondations : identification et surveillance des systèmes d’endiguement.
- La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques : restauration de la continuité écologique avec effacement de seuils ou de canalisations.
Ainsi, depuis fin 2018, le Parc du Haut-Jura exerce les missions relevant des compétences GEMAPI et hors GEMAPI sur les bassins-versants de la Valserine et de la Haute vallée de l’Ain et de l’Orbe. L’équipe Grand Cycle de l’Eau du Parc est répartie sur 2 sites. : Lajoux (Valserine, Bienne-Orbe) et Orgelet (Ain, Valouse). Cette répartition géographique permet plus d’efficacité et de lien avec chaque sous-bassins versants. De plus, elle bénéficie de l’appui et des compétences de l’ensemble des agents du Parc. L’approche des différents enjeux est donc très transversale (agriculture, protection des milieux naturels, etc.).
