La révision de la Charte

Depuis 2022, le Parc naturel régional du Haut-Jura est en phase de révision de sa Charte. A travers ce processus, il doit établir un nouveau projet de territoire pour la montagne jurassienne et ses habitants. Ce nouveau projet commun et concerté aura cours de 2026 à 2041. Il est essentiel car c’est lui qui permettra le renouvellement du label “Parc naturel régional”.

Qu’est ce qu’une Charte ?

La Charte est un contrat qui présente le projet de développement durable élaboré collectivement pour un territoire sur 15 ans. Elle fixe les objectifs, les orientations et les moyens de mise en œuvre. C’est également un document obligatoire pour rester un territoire de Parc naturel régional. En effet, par un décret du Premier ministre, l’État délivre au territoire concerné le label de « Parc naturel régional ».

Élaborée par les collectivités et l’ensemble des acteurs du territoire, la Charte définit les engagements de chacun pour atteindre les objectifs fixés collectivement dans le projet pour la montagne jurassienne. En signant la Charte du Parc, les communes et communautés de communes s’engagent ainsi à mettre en œuvre ses principes et ses actions. 

Qu’est ce qu’une Charte de Parc naturel régional – ©Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Parc et son territoire en révision de Charte

Dans le Haut-Jura, la Charte actuelle arrive à son terme en 2025. Le territoire du Haut-Jura et son Parc œuvre donc, depuis 2022, à la rédaction de leur Charte 2026 à 2041. La révision de Charte est un travail au long cours, sur 4 ans. Mais c’est surtout une aventure commune qui permet de mettre en avant tous les regards des acteurs du massif. “Nous pouvons inventer le Parc de demain !”

Depuis la création du Parc en 1986, il s’agit de la quatrième révision de Charte pour le Haut-Jura.

  • La révision de la charte est une “grande traversée du Jura”, politique et sociétale. Elle implique divers acteurs du territoire :

    • Les habitants et socio-professionnels (forestiers, agriculture, artisanat, tourisme…) du territoire. La Charte du Parc est le projet pour leur territoire, au service des personnes qui vivent, travaillent, séjournent dans la montagne jurassienne. La concertation est essentielle pour convaincre et non contraindre.
    • Les partenaires techniques : les chambres consulaires, les associations et organismes techniques de l’Etat (Conservatoires des espaces naturels, fédérations sportives, Réserves naturelles, ONF, conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement…). Ils contribueront à la mise en œuvre du projet de territoire. C’est pourquoi ils participent à sa révision et à son élaboration.
    • Les élus locaux (Régions, départements, communautés de commune, communes…). Ils décident de l’ambition pour le territoire, identifient les enjeux prioritaires, impulsent la concertation, informent les citoyens, représentent les valeurs du territoire et mènent la stratégie du Parc naturel régional du Haut-Jura.
    • L’équipe technique du Parc. Elle œuvre au bon déroulement de la révision aux côtés des élus. Certains des collaborateurs seront chargés plus spécifiquement de ce travail dans leurs domaines d’expertise respectifs (environnement, aménagement, communication, etc.).

  • La révision de la Charte est également le moment d’envisager l’intégration de nouvelles communes dans le territoire du Parc naturel régional. La proposition d’un nouveau périmètre est motivée par des besoins de cohérence à la fois administrative et de gestion des milieux naturels. Il est par exemple envisagé que l’ensemble des communes de certaines intercommunalités nées d’une fusion récente puissent devenir membres du Parc si elles le souhaitent. Il est aussi proposé que des milieux lacustres ou tourbeux en continuité immédiate avec ceux du territoire classé du Parc soient intégrés pour leur assurer une meilleure protection.

    Le périmètre d’étude

  • La révision de la Charte d’un Parc naturel régional est une démarche au long cours, qui se déroule sur 4 ans. Elle s’inscrit dans un processus réglementaire fixé par le Code de l’environnement. Sur le Haut-Jura, elle a démarré avec le vote du Comité syndical du 2 juillet 2022. Elle se terminera en 2026.  A l’issue de la Révision, le Parc du Haut-Jura mettra alors en œuvre le nouveau projet de territoire élaboré collectivement, jusqu’en 2041.

    La procédure 

    Etapes révision de la Charte

    Les documents produits lors de la procédure par ordre chronologique :

Le projet de Charte 2026-2041

Fruit d’une réflexion approfondie menée en concertation avec les acteurs ( élus, socioprofessionnels, associations, habitants, Etat et ensemble des techniciens), ce document fondateur définit les orientations et les actions à mener pour les quinze prochaines années.

Le projet, une charte ambitieuse pour un territoire unique mais en mutation. Face aux enjeux du changement climatique, le Syndicat mixte du Parc place l’atténuation et l’adaptation au cœur de ses priorités et réaffirme son engagement pour un territoire durable.

la révision de la Charte

Le Haut-Jura, territoire d’exception, abrite une biodiversité remarquable, des paysages singuliers et un patrimoine culturel riche. Confronté aux impacts du changement climatique, les élus ont voulu une nouvelle Charte du Parc qui vise à la fois à:

  • Améliorer la qualité de vie des habitants : en préservant les paysages, en favorisant les mobilités douces, en soutenant la culture et en renforçant les liens sociaux
  • Protéger et valoriser le patrimoine naturel : en préservant les habitats naturels, en luttant contre le changement climatique et en favorisant la biodiversité.
  • Développer une économie durable : en soutenant les activités agricoles, forestières et touristiques respectueuses de l’environnement, en favorisant les circuits courts et en développant les énergies renouvelables.

Télécharger : le projet de Charte ｜ les annexes ｜ le plan Parc

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L’ensemble de cette procédure est financée par les Régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne Rhône Alpes et par l’État, grâce à des fonds dédiés à cette étape essentielle dans la vie du territoire. Ces trois partenaires accompagnent étroitement la démarche 

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