Zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables propose aux communes d’identifier des zones où elles acceptent le développement de projets d’énergie renouvelable.
Qu’est ce qu’une Zone d’accélération des énergies renouvelables ?
Une zone d’accélération des énergies renouvelables est identifiée volontairement :
- par la Commune pour développer des projets d’énergie renouvelable
- pour une durée de 5 ans
- pour chaque type d’énergie renouvelable (solaire photovoltaïque sur bâtiment ou au sol, éolien, solaire thermique, bois-énergie, géothermie, méthanisation et hydroélectricité).
Les projets implantés dans ces zones bénéficieront notamment de délais de procédure réduits. Ils disposeront également d’avantages dans les procédures d’appels d’offre (bonus, modulation tarifaire). Il restera possible de développer des projets en dehors de ces zones selon les procédures classiques. Le développeur aura aussi l’obligation de réunir un comité de projet.
Des enjeux multiples : entre transition énergétique et préservation du patrimoine naturel
Les énergies renouvelables se trouvent au cœur de multiples enjeux dans la Charte du Parc. D’une part, le Parc encourage le développement des énergies renouvelables pour répondre aux enjeux de transition énergétique. D’autre part, ils visent à préserver les patrimoines naturels, paysagers et agricoles. D’autant que ces patrimoines sont la base de la qualité du cadre de vie du territoire.
Concrètement, la Charte du Parc 2010-2025 et la stratégie Ambition Climat 2030 fixent les grandes orientations suivantes en matière d’énergies renouvelables :
- Le développement des énergies renouvelables est nécessaire pour répondre aux objectifs de neutralité carbone nationaux et régionaux. Il participe à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
- Afin de limiter la consommation d’espaces agricoles, forestiers et naturels pour développer des projets d’énergie renouvelable, la réduction des consommations d’énergie est la priorité.
| Objectifs (en pourcentage par rapport à 2022) | 2030 | 2050 |
| Réduction des émissions de gaz à effet de serre | -42% | -75% |
| Réduction de la consommation d’énergie | -25% | -53% |
- Sur le territoire, la production actuelle d’énergie renouvelable est d’environ 330 GWh. Elle se présente principalement sous la forme de bois-énergie (37 %), de valorisation des déchets (34 %) et d’hydroélectricité (18%). Sous réserve de réduction de notre consommation, le territoire doit multiplier par 4 sa production d’énergie renouvelable pour atteindre les objectifs fixés à 2050.
- La Charte du Parc 2010-2025 préconise de développer les énergies renouvelables tout en veillant à préserver les patrimoines naturels et paysagers remarquables. Elle précise que la priorité doit être donnée au développement du bois-énergie et du solaire en toiture ou sur surfaces artificialisées.
Le Parc aux côtés des communes pour définir les zones d’accélération
Afin d’aider les communes à réaliser ce travail complexe dans des délais très courts, le Parc a élaboré un guide. “Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables : clés de lecture du Parc naturel régional du Haut-Jura“ est un outil d’information et d’aide à la décision.
Dans ce guide, les élus pourront trouver :
- un décryptage synthétique de la loi d’accélération des énergies renouvelables ;
- une analyse des différents documents cadre et des ressources permettant d’inscrire le développement des énergies renouvelables dans un cadre plus large de lutte contre le changement climatique et de maintien de la qualité du cadre de vie ;
- des clés de lecture à prendre en compte dans la définition des zones d’accélération au regard des enjeux énergétiques, environnementaux et paysagers du territoire.
La loi prévoit également que l’identification des zones d’accélération soit réalisée « en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régional » lorsque les communes concernées sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre dudit Parc. Dans ce cadre, le Parc se tient à disposition des communes pour les aider à définir leurs projets en privilégiant autant que possible les réflexions à l’échelon intercommunal.